Cadre général applicable aux prestations et ventes proposées par Elca Tech & Trade.
Les présentes conditions ont vocation à encadrer les ventes et prestations proposées par Elca Tech & Trade. Elles devront être adaptées aux offres effectivement commercialisées.
Elca Tech & Trade — SASU au capital de 3 700,00 € — siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris — SIREN : 105 188 643 — RCS Paris — TVA : FR12105188643 — e-mail : contact@elcatech.fr.
Les caractéristiques, périmètre, prix, délais et modalités de chaque prestation sont précisés dans le devis, bon de commande ou contrat applicable.
Les prix, taxes applicables, échéances et moyens de paiement sont indiqués dans les documents commerciaux applicables à la commande.
Les délais et modalités d'exécution sont définis selon la nature de la prestation ou du produit commandé.
Les droits d'utilisation, livrables, licences, composants tiers et responsabilités sont précisés dans le devis ou contrat lorsque nécessaire.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
